Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de création et de gestion de sites web réalisées par Zénith pour ses clients professionnels et particuliers.

Zénith est le nom commercial de Vipushan VARATHARAJAH, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 106 910 573, 123 bis, cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble. Contact : v.vipushan@hotmail.com · 07 57 58 57 18.

Création du site vitrine : 980 € pour la conception, la rédaction des textes, le développement et la mise en ligne d'un site de 6 pages maximum. Les pages supplémentaires font l'objet d'un devis.

Gestion mensuelle facultative : 49 € par mois, comprenant l'hébergement, les sauvegardes automatiques, les mises à jour de sécurité, les modifications de contenu illimitées (textes, photos, horaires, informations pratiques) dans la structure existante du site, un rapport mensuel de performance, le suivi SEO et un support prioritaire avec réponse sous 24 heures ouvrées. La création de nouvelles pages ou fonctionnalités fait l'objet d'un devis.

Prix nets, en euros : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un devis est établi avant tout engagement.

La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis. Aucun paiement n'est demandé à la commande : la création du site est payable en une seule fois à la livraison, avant la mise en ligne définitive, par virement bancaire ou par carte bancaire au moyen d'un lien de paiement sécurisé (Stripe). La gestion mensuelle est payable chaque mois, d'avance, par carte bancaire (abonnement Stripe) ou par virement.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Le site est livré sous 14 jours ouvrés à compter de la validation du brief et de la réception des éléments fournis par le client (logo, photos, informations pratiques). Les textes sont rédigés par Zénith. Tout retard dans la fourniture des éléments ou dans les retours du client décale la livraison d'autant.

Deux cycles de corrections sont inclus après la présentation de la maquette. Au-delà, les modifications supplémentaires font l'objet d'un devis. Une refonte complète du projet après validation fait l'objet d'un nouveau devis.

Si le client n'est pas satisfait du site livré, il peut demander par e-mail, dans les 14 jours suivant la livraison, le remboursement intégral des sommes versées pour la création du site, sans avoir à se justifier.

En cas de remboursement, le site n'est pas mis en ligne ou est retiré, et aucun droit sur le site, ses textes et ses visuels n'est transféré au client. Cette garantie s'ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales ; elle ne concerne pas la gestion mensuelle, résiliable à tout moment.

L'abonnement de gestion mensuelle est sans engagement de durée et résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. Le client conserve son site et bénéficie d'un accompagnement au transfert.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'adresser, avant l'expiration de ce délai, le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail (v.vipushan@hotmail.com) ou par courrier (123 bis, cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble).

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du client et sa reconnaissance qu'il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté (article L221-28 1° du Code de la consommation).

Zénith rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, déduction faite, le cas échéant, du montant proportionnel mentionné ci-dessus.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du site pour la mettre en œuvre ; pour la gestion mensuelle, elle s'applique pendant toute la durée de l'abonnement.

Pendant ce délai, le client n'a pas à prouver la date d'apparition du défaut : tout défaut apparu dans l'année suivant la livraison du site, ou pendant toute la durée de l'abonnement pour la gestion mensuelle, est présumé exister au moment de la fourniture. La garantie emporte l'obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.

En cas de défaut de conformité, il a droit à la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. À défaut, ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il peut aussi suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la mise en conformité. Il lui suffit pour cela d'écrire à v.vipushan@hotmail.com.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 € (article L242-18-1 du Code de la consommation). La garantie « Satisfait ou remboursé » s'ajoute à cette garantie légale et ne la limite pas.

Après paiement intégral du prix, Zénith cède au client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les textes, visuels et code créés spécifiquement pour lui, pour tout usage lié à son activité, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Le client devient ainsi propriétaire de son site.

Les éléments de tiers intégrés au site (polices de caractères, photos de banques d'images, bibliothèques logicielles) restent soumis à leurs propres licences. Les outils et méthodes internes de Zénith restent sa propriété.

Lorsque le site du client collecte des données personnelles de ses visiteurs (formulaire de contact, prise de rendez-vous, chatbot), le client en est le responsable de traitement. Pour l'hébergement et la maintenance du site, Zénith agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Objet et durée : hébergement et maintenance du site, pendant toute la durée de la gestion mensuelle. Données concernées : identité et coordonnées, messages et informations de rendez-vous des visiteurs du site du client (prospects et clients du client).

À ce titre, Zénith s'engage à :

• traiter ces données uniquement pour héberger et maintenir le site, sur instruction documentée du client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne, et l'informer immédiatement si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
• veiller à ce que toute personne autorisée à traiter ces données soit tenue à la confidentialité ;
• garantir la sécurité du site (connexion chiffrée, mises à jour, sauvegardes) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants nécessaires, dont l'hébergeur Vercel Inc. (États-Unis, cadre de protection des données UE–États-Unis) et, le cas échéant, le fournisseur du formulaire ou du chatbot indiqué dans le devis ; informer le client au préalable de tout nouveau sous-traitant, afin qu'il puisse s'y opposer, et lui imposer les mêmes obligations ;
• aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits, à assurer la sécurité des données, à notifier une violation de données et, le cas échéant, à réaliser une analyse d'impact ; l'informer sans délai de toute violation dont il a connaissance ;
• à la fin du contrat, restituer les données au client ou les supprimer selon son choix, et en détruire les copies existantes, sauf obligation légale de conservation ;
• fournir au client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, et y contribuer.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Client consommateur : en cas de litige, il peut adresser une réclamation écrite à Zénith afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche est facultative et ne le prive pas de la possibilité de saisir le juge compétent.

Client professionnel : les parties s'efforcent de régler leur différend à l'amiable avant toute action judiciaire.

Contact : v.vipushan@hotmail.com

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)